Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8624 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8623 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Decorations

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8622 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8621 de M. Hage Georges

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8620 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8619 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8618 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8617 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8616 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8615 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 3 janvier 1994