Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8614 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8613 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Chasse

  Titre : Sangliers

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8612 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sante publique

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8611 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : octroi de mer

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8610 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8609 de M. Falala Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8608 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge de formation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8607 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Huissiers de justice

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8606 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8605 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 14 février 1994