Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8472 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8471 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8470 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8469 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8468 de M. Kert Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8467 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8466 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8465 de M. Briane Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8464 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8463 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994