Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8452 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8451 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bijouterie et horlogerie

  Question sans réponse
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8450 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bijouterie et horlogerie

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8449 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Heritiers

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8448 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Honorariat

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8447 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux de proximite

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8446 de M. Dray Julien

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Droits d'inscription

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8445 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8444 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8443 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 février 1994