Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8422 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8421 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8420 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8419 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8418 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8417 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8416 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8415 de M. Girard Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8414 de M. Didier Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8413 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 2 mai 1994