Recherche de questions (10^e législature)

• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8412 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8411 de M. Couanau René

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8410 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8409 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8408 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8407 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8406 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8405 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8404 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8403 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994