Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8272 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8271 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8270 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8269 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8268 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8267 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8266 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8265 de Mme Dufeu Danielle

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8264 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8263 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 13 décembre 1993