Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8232 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8231 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Montagne

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8230 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8229 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8228 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8227 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8226 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8225 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Delegations de service public

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8224 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8223 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 7 février 1994