Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8182 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8181 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8180 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8179 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8178 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8177 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8176 de M. Noir Michel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8175 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8174 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8173 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 2 mai 1994