Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8122 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8121 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8120 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8119 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8118 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8117 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8116 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8115 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Oiseaux

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8114 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Sang

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8113 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 27 décembre 1993