Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8112 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8111 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8110 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8109 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8108 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8107 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8106 de M. Girard Claude

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Prescription

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8105 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8104 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Question sans réponse
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8103 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 10 janvier 1994