Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8102 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8101 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8100 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8099 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8098 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Retraite proportionnelle

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8097 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Travailleurs independants

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8096 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8095 de M. Goasguen Claude

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Greve

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8094 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8093 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 14 février 1994