Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7992 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7991 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7990 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7989 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7988 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7987 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7986 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7985 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7984 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Commemoration du 8 mai 1945

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7983 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 17 janvier 1994