Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7962 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7961 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7960 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7959 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7958 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7957 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Vols

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7956 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : budget

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7955 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Port de Rouen

  Question sans réponse
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7954 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycee Kastler

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7953 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994