Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7952 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7951 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7950 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7949 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7948 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7947 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comptabilite

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7946 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7945 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7944 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7943 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 13 décembre 1993