Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7912 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7911 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7910 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7909 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7908 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7907 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Allocations de repos maternel

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7906 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7905 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7904 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7903 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 octobre 1994