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15 novembre 1993Rubrique : Centres de conseils et de soinsTitre : CHRSRéponse publiée le 13 décembre 1993
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15 novembre 1993Rubrique : CommunesTitre : FCTVARéponse publiée le 13 décembre 1993
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15 novembre 1993Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciauxTitre : Collectivites locales : caissesRéponse publiée le 20 décembre 1993
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15 novembre 1993Rubrique : Enseignement priveTitre : EnseignantsRéponse publiée le 13 décembre 1993
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15 novembre 1993Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnelTitre : Psychologues scolairesRéponse publiée le 17 janvier 1994
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15 novembre 1993Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Reductions d'impotRéponse publiée le 25 avril 1994
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15 novembre 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : Taxe sur le produit des exploitations forestieresRéponse publiée le 14 février 1994
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15 novembre 1993Rubrique : Centres de conseils et de soinsTitre : CHRSQuestion sans réponse
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15 novembre 1993Rubrique : Fonction publique territorialeTitre : Filiere administrativeRéponse publiée le 27 décembre 1993
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15 novembre 1993Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciauxTitre : Collectivites locales : caissesRéponse publiée le 13 décembre 1993