Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7822 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7821 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Montagne

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7820 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations de montagne

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7819 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie : monnaies et medailles

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7818 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Soins

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7817 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7816 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Epargne

  Titre : PER

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7815 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre national populaire de Villeurbanne

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7814 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7813 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 25 avril 1994