Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7812 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7811 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle nationale medico-chirurgico-dentaire

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7810 de M. Couanau René

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7809 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7808 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Hotels

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7807 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7806 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7805 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7804 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Or

  Titre : Prospection et recherche

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7803 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 25 avril 1994