Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7763 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7762 de M. Kert Christian

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7761 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7760 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7759 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7758 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7757 de M. Vannson François

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7756 de M. Lang Jack

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Question sans réponse
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7755 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7754 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993