Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7753 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7752 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7751 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7750 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7749 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7748 de M. Destot Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7747 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7746 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7745 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7744 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Truffes

  Réponse publiée le 7 mars 1994