Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7663 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7662 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7661 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7660 de M. Galy-Dejean René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Declarations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7659 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7658 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7657 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7656 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7655 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7654 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993