Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7653 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7652 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7651 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Pharmaciens

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7650 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Chemins de fer de Provence

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7649 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Participation

  Titre : Participation aux resultats

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7648 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7647 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7646 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7645 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7644 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994