Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7643 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7642 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cantons

  Titre : Limites

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7641 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7640 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7639 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7638 de M. Santini André

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Sages-femmes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7637 de M. Santini André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7636 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Viandes

  Titre : Volailles

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7635 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7634 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 14 février 1994