Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7633 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7632 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7631 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7630 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7629 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Offres d'emplois

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7628 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7627 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Animaux

  Titre : Refuges

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7626 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7625 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Transmission des entreprises

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7624 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Montmartre

  Réponse publiée le 14 février 1994