Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7573 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7572 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7571 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7570 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7569 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Personnel technique

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7568 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Installations classees

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7567 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7566 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7565 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7564 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 25 avril 1994