Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7552 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7551 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7550 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Regroupement familial

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7549 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Truffes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7548 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7547 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Mediterranee

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7546 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7545 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7544 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7543 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994