Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7492 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7491 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7490 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7489 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7488 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7487 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7486 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7485 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7484 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Don de corps a la science

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7483 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 2 mai 1994