Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7462 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7461 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7460 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : transports routiers

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7459 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cinema

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7458 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7457 de M. Santini André

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7456 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : systeme penitentiaire

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7455 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7454 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Tabac

  Titre : Publicite

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7453 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 17 janvier 1994