Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7422 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7421 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7420 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7419 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7418 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7417 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Lois

  Titre : Elaboration

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7416 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Administration

  Titre : Services exterieurs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7415 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7414 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME et PMI

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7413 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Actes administratifs

  Titre : Circulaires et instructions

  Réponse publiée le 27 décembre 1993