Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7402 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7401 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7400 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7399 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7398 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Sages-femmes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7397 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : GEC Alsthom Transport

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7396 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7395 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Insertion sociale

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7394 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur et ordre national du Merite

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7393 de M. Geoffroy Aloys

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 10 janvier 1994