Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7362 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7361 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7360 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Viandes

  Titre : Volailles

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7359 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7358 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7357 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7356 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7355 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7354 de M. Cova Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7353 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 janvier 1994