Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7342 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7341 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7340 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7339 de M. Rossi José

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7338 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7337 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7336 de M. Vannson François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7335 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7334 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7333 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 22 novembre 1993