Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7332 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7331 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7330 de M. Roques Serge

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7329 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7328 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7327 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7326 de M. Masse Marius

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7325 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrale thermique du Havre

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7324 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7323 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Conventions pauvrete precarite

  Réponse publiée le 31 janvier 1994