Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7322 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7321 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7320 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7319 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7318 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7317 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7316 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Minerais

  Titre : Mine de Tressange - Audun-le-Tiche

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7315 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopital d'Oissel

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7314 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7313 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 3 janvier 1994