Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7282 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7281 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7280 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7279 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Maladies professionnelles

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7278 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Epargne

  Titre : SICAV

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7277 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7276 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7275 de M. Besson Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Basket

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7274 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7273 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Camerounais

  Réponse publiée le 13 décembre 1993