Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7201 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7200 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7199 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7198 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7197 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7196 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7195 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7194 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7193 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7192 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 28 mars 1994