Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7191 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7190 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7189 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7188 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7187 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7186 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7185 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7184 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7183 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 7182 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 22 novembre 1993