Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7181 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7180 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7179 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7178 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7177 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7176 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7175 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7174 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7173 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7172 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 janvier 1994