Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7161 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7160 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7159 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7158 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7157 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7156 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Produits

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7155 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droit communautaire

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7154 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique de la recherche

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7153 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits non alimentaires

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7152 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 février 1994