Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7091 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7090 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Garages

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7089 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7088 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7087 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Suspension

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7086 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7085 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7084 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7083 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio Montmartre

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7082 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993