Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7071 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7070 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7069 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7068 de M. Merli Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7067 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7066 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7065 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7064 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7063 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7062 de M. Besson Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994