Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7011 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7010 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7009 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Television

  Titre : Arte et France 3

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7008 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7007 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique monetaire

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7006 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centre de loisirs sans hebergement

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7005 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise et de rejet d'eau

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7004 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7003 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Informatique

  Titre : Bull

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7002 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Television

  Titre : Arte et France 3

  Réponse publiée le 14 février 1994