Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6900 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6899 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6898 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Gestion

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6897 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6896 de M. Berthol André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : budget

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6895 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6894 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6893 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6892 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6891 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 10 janvier 1994