Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6860 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6859 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6858 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Animaux

  Titre : Refuges

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6857 de M. Santini André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6856 de M. Labarrère André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6855 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6854 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6853 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6852 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6851 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 13 décembre 1993