Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6830 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6829 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6828 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6827 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6826 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6825 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6824 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6823 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6822 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6821 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 17 janvier 1994