Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6820 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6819 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6818 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6817 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6816 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6815 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6814 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Commissaires-enqueteurs

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6813 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6812 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6811 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 21 février 1994