Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 265 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 14 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 264 de M. Rossi José

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 14 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 263 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Question posée en séance
• 14 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 262 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Question posée en séance
• 13 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 181 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants : services exterieurs

  Question posée en séance
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6732 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6731 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6730 de M. Vannson François

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6729 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6728 de M. Lang Jack

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 15 novembre 1993