Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6657 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Charges

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6656 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6655 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6654 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants : services exterieurs

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6653 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6652 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Associations

  Titre : Conge de representation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6651 de M. Bascou André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6650 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6649 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commercants non sedentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6648 de M. Falala Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 7 février 1994