Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6617 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6616 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6615 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6614 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6613 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Sinistres

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6612 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6611 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports hippiques

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6610 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6609 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 11 octobre 1993

  Voir la question

  Question écrite n° 6608 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993